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Permis de construire n°PC 04410323T0031 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 18 octobre 2023 à AIRBUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410323T0031 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 355 192 m².

Programme et contexte

En août 2023, AIRBUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 156 054 m² sur une emprise foncière de 355 192 m². La surface de plancher créée atteint 3 896 m² - détails tertiaires : bureaux 48 137 m², industrie 107 917 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 054 m²
  • Surface du terrain : 355 192 m²
  • Référence cadastrale : AW 10, AW 11, AW 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2023
Foncier355 192 m²
Surface construite156 054 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS
  • SIREN : 383474814
  • SIRET : 38347481400100
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 158 m²
Surface après travaux (totale) 156 054 m²
Variation nette totale 3 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 750 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 48 137 m²
Industrie 104 408 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 509 m² 107 917 m²
Total 152 158 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 156 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410323T0031
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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