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Permis de construire n°PC 04410323T0006 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 7 juin 2023 à ACTEMIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410323T0006 délivré le 7 juin 2023 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 1 Rue des Noes, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 405 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ACTEMIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Noes, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2023 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 359 m² sur une emprise foncière de 7 405 m². La surface de plancher créée atteint 467 m² - détails tertiaires : bureaux 979 m², entreposage 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 359 m²
  • Surface du terrain : 7 405 m²
  • Référence cadastrale : ZI 461, ZI 488, ZI 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/07
Foncier7 405 m²
Surface construite1 359 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTEMIUM
  • SIREN : 403883416
  • SIRET : 40388341600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 1 359 m²
Variation nette totale 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 468 m² 467 m² 44 m² 0 m² 0 m² 511 m² 979 m²
Entreposage / Entrepôts 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 380 m²
Total 892 m² 467 m² 44 m² 0 m² 44 m² 467 m² 1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mai 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 19 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410323T0006
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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