← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montoir-de-Bretagne

Permis de construire à Montoir-De-Bretagne (44550) - 231 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410323T0026 délivré le 2023/08/17 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TGO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 231 m² sur Quai de Montoir - TMDC. Déposé en été 2023, autorisé le 17 août 2023 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté Quai de Montoir - TMDC, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TGO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 231 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 307 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 449 621 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quai de Montoir - TMDC, Montoir-De-Bretagne (44550).

Références cadastrales : BE, 26, BE, 27, BE, 28.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TGO (SIREN 523011393, SIRET 52301139300015, APE 52.24A, catégorie juridique 5710, localité MONTOIR DE BRETAGNE (44550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	307 m²	231 m²	0 m²	307 m²	0 m²	-76 m²	231 m²
Total	307 m²	231 m²	0 m²	307 m²	0 m²	-76 m²	231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 231 m² créés, 307 m² démolis; variation nette -76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	231 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	231 m²
Superficie du terrain	449 621 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite231 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410323T0026
Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 231 m² et des démolitions de 307 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 449 621 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montoir-de-Bretagne (44550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Morees - extension de surface sans transformation - 235 m² Bureau
2025 - Rue de Normandie - nouvelle construction - 741 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Barillais - extension de surface sans transformation - 1 828 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Goelette - extension de surface sans transformation - 1 199 m² Bureau
2025 - Rue Henri Gautier - extension de surface sans transformation - 153 521 m² Industrie
2025 - Boulevard de Cadrean - extension de surface sans transformation - 28 532 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Caravelle - extension de surface sans transformation - 22 922 m² Entrepôt
2025 - Rue Henri Gautier - extension de surface sans transformation - 229 495 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montoir-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410323T0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-13
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.24A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TGO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523011393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52301139300015
Code postal du demandeur	44550
Localité du demandeur	MONTOIR DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quai de Montoir - TMDC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	44550
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	449621
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	307
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	231
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	307
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	231