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Permis de construire n°PC 04410322T0002 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 20 mai 2022 à SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410322T0002 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 3 Rue de la Torse, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 033 m².

Programme et contexte

En février 2022, SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Torse, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 595 m² dont habitation (0 m²) et locaux (595 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 310 m², entreposage 13 928 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 136 m²
  • Surface du terrain : 38 033 m²
  • Référence cadastrale : ZY 234, ZY 235, ZY 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2022
Foncier38 033 m²
Surface construite15 898 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS
  • SIREN : 006780514
  • SIRET : 00678051400052
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 541 m²
Surface après travaux (totale) 16 136 m²
Variation nette totale 595 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Bureaux 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m²
Industrie 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Entreposage / Entrepôts 13 333 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 13 928 m²
Total 15 541 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 16 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410322T0002
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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