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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Montoir-de-Bretagne
Détail PC 04410321T1067
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04410321T1067 délivré le 2022/03/17 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 009 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur RUE DES MOREES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté RUE DES MOREES, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m².
MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES MOREES, Montoir-De-Bretagne (44550).
Références cadastrales : BH, 38, BH, 40.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY (SIREN 552031650, SIRET 55203165001433, APE 71.20B, catégorie juridique 5710, localité ARCUEIL (94111)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 967 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² Industrie 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² Entrepôts 346 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 388 m² Total 967 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 009 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 42 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 009 m² Superficie du terrain 4 648 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 009 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410321T1067 Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 4 648 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410321T1067
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552031650
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55203165001433
Code postal du demandeur
94111
Localité du demandeur
ARCUEIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES MOREES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain
44550
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4648
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
191
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
346
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
