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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Montoir-de-Bretagne
Détail PC 04410321T1054
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04410321T1054 délivré le 2022/03/08 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 541 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 665 m² sur 3 RUE DE LA TORSE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté 3 RUE DE LA TORSE, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 033 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 15 303 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 541 m².
MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DE LA TORSE, Montoir-De-Bretagne (44550).
Références cadastrales : ZY, 234, ZY, 235, ZY, 323.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS (SIREN 006780514, SIRET 00678051400052, APE 22.19Z, catégorie juridique 5710, localité MONTOIR DE BRETAGNE (44550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 876 m² · Surface après travaux (totale) : 15 541 m² · Variation nette totale : 1 665 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² Bureaux 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² Industrie 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² Entrepôts 11 668 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 13 333 m² Total 13 876 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 15 541 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 665 m² créés; variation nette 1 665 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 665 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 541 m² Superficie du terrain 38 033 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 541 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410321T1054 Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 1 665 m²; la surface après travaux atteint 15 541 m². Le terrain couvre 38 033 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410321T1054
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
006780514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
00678051400052
Code postal du demandeur
44550
Localité du demandeur
MONTOIR DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA TORSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain
44550
sec_cadastre1
ZY
num_cadastre1
234
sec_cadastre2
ZY
num_cadastre2
235
sec_cadastre3
ZY
num_cadastre3
323
Superficie du terrain
38033
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
238
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1310
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
660
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
11668
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1665
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15541
Tableau des données brutes de l'autorisation.
