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Permis de construire à Montoir-De-Bretagne (44550) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04410320T1046 délivré le 2020/10/12 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 105 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté 46 RUE JULES VERNE, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE JULES VERNE, Montoir-De-Bretagne (44550).

Références cadastrales : AH, 30.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²0 m²0 m²27 m²-27 m²78 m²
Commerce0 m²0 m²27 m²0 m²0 m²27 m²27 m²
Total105 m²0 m²27 m²0 m²27 m²0 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² transformés; variation nette -27 m². Commerce : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée27 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain314 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410320T1046
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 314 m².

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