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Permis de construire n°PC 04410319T1035 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 5 novembre 2019 à AIRBUS OPERATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410319T1035 délivré le 5 novembre 2019 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 17 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 288 730 m².

Programme et contexte

En août 2019, AIRBUS OPERATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 152 224 m² sur une emprise foncière de 288 730 m². La surface de plancher créée atteint 844 m² - détails tertiaires : bureaux 32 668 m², industrie 119 556 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 224 m²
  • Surface du terrain : 288 730 m²
  • Référence cadastrale : AW 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2019
Foncier288 730 m²
Surface construite152 224 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
  • SIREN : 420916918
  • SIRET : 42091691800063
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 380 m²
Surface après travaux (totale) 152 224 m²
Variation nette totale 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 32 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 668 m²
Industrie 118 712 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 119 556 m²
Total 151 380 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 152 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410319T1035
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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