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Permis de construire n°PC 04410318T1020 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 27 août 2018 à SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410318T1020 délivré le 27 août 2018 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé 111 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 173 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 111 Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2018 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 053 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 053 m²) - détails tertiaires : bureaux 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 880 m²
  • Surface du terrain : 5 173 m²
  • Référence cadastrale : AT 40, AT 41, AT 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2018
Foncier5 173 m²
Surface construite3 880 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE OUTILS PROFESSIONNELS
  • SIREN : 006780514
  • SIRET : 00678051400037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 248 m²
Surface après travaux (totale) 3 880 m²
Variation nette totale 2 632 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Industrie 508 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 561 m²
Entreposage / Entrepôts 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Total 1 248 m² 3 053 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 632 m² 3 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410318T1020
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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