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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Montoir-de-Bretagne
Détail PC 04410318T1051
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04410318T1051 délivré le 2019/04/23 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 23 868 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION INVIVO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 040 m² sur RUE DE LA CARAVELLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 avril 2019 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté RUE DE LA CARAVELLE, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Mottais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par UNION INVIVO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 221 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 868 m².
MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA CARAVELLE, Montoir-De-Bretagne (44550).
Références cadastrales : BD, 10, BD, 20, BD, 21.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION INVIVO (SIREN 775690191, SIRET 77569019100355, APE 52.10B, catégorie juridique 6318, localité NANTES (44103)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 828 m² · Surface après travaux (totale) : 23 868 m² · Variation nette totale : 1 040 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² Entrepôts 22 427 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 23 467 m² Total 22 828 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 23 868 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 040 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 868 m² Superficie du terrain 80 221 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 868 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410318T1051 Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 1 040 m²; la surface après travaux atteint 23 868 m². Le terrain couvre 80 221 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410318T1051
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6318
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION INVIVO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775690191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77569019100355
Code postal du demandeur
44103
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CARAVELLE
Lieu-dit du terrain
Les Mottais
Localité du terrain
MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain
44550
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
21
Superficie du terrain
80221
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
401
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
22427
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1040
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23868
Tableau des données brutes de l'autorisation.
