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Autorisation d’urbanisme PC n°04410317T1014 à MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410317T1014). Le projet est situé au 38 RUE LOUIS PASTEUR à MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 336 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 422 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE LOUIS PASTEUR, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550).

Références cadastrales : ZY, 116.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 422 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²336 m²86 m²0 m²0 m²422 m²422 m²
Entrepôts258 m²0 m²0 m²172 m²86 m²-258 m²0 m²
Total258 m²336 m²86 m²172 m²86 m²164 m²422 m²
Autres / non ventilés-258 m²-336 m²-86 m²-172 m²-86 m²-164 m²-422 m²
Total258 m²336 m²86 m²172 m²86 m²164 m²422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 336 m² créés, 86 m² issus de transformation; variation nette 422 m². Entrepôts : 172 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -258 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée336 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)422 m²
Superficie du terrain1 996 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite422 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410317T1014
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Les principaux éléments portent sur 336 m², 0 m² et parcelle de 1 996 m².