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Permis de construire à Montoir-De-Bretagne (44550) - 540 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04410316T1068 délivré le 2017/04/19 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 540 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (662 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 avril 2017 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté 9 RUE JULES VERNE, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (331 m² issues de transformation, 331 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE JULES VERNE, Montoir-De-Bretagne (44550).

Références cadastrales : ZH, 589.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GUERANDE (44350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux540 m²0 m²0 m²0 m²331 m²-331 m²209 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²331 m²0 m²0 m²331 m²331 m²
Total540 m²0 m²331 m²0 m²331 m²0 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 331 m² transformés; variation nette -331 m². Services publics / intérêt collectif : 331 m² issus de transformation; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain1 337 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410316T1068
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient des transformations pour 662 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 1 337 m².

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