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Permis de construire à Montoir-De-Bretagne (44550) - 140 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410316T1059 délivré le 2017/02/28 à MONTOIR-DE-BRETAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 278 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 140 m² sur AVENUE DE L'ILE DE FRANCE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE. Implanté AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

MONTOIR-DE-BRETAGNE compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, Montoir-De-Bretagne (44550).

Références cadastrales : AC, 32.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif138 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²278 m²
Total138 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain15 382 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410316T1059
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 15 382 m².

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