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Autorisation d’urbanisme PC n°04410316T1033 à MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410316T1033). Le projet est situé au ZI DesNoes à MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2016, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 457 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 766 m².

Localisation du projet

Adresse : ZI DesNoes, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550).

Références cadastrales : AI, 386, AI, 392, AI, 394.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE (SIREN 504919200, SIRET 50491920000015, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité MONTOIR DE BRETAGNE (44550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 766 m² · Variation nette totale : 457 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	116 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	153 m²
Industrie	1 193 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	1 613 m²
Total	1 309 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	1 766 m²
Autres / non ventilés	-1 309 m²	-457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-457 m²	-1 766 m²
Total	1 309 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	1 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m². Industrie : 420 m² créés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	457 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 766 m²
Superficie du terrain	6 199 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 766 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04410316T1033
Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Les principaux éléments portent sur 457 m², 0 m² et parcelle de 6 199 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04410316T1033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504919200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50491920000015
Code postal du demandeur	44550
Localité du demandeur	MONTOIR DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI DesNoes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	44550
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	386
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	392
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	394
Superficie du terrain	6199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	116
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1193
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7