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Permis de construire n°PC 04410315T1049 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 1 avril 2016 à AIRBUS OPERATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410315T1049 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 337 453 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, AIRBUS OPERATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Gautier, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 137 564 m² sur une emprise foncière de 337 453 m². La surface de plancher créée atteint 307 m² - détails tertiaires : bureaux 27 776 m², industrie 109 788 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 564 m²
  • Surface du terrain : 337 453 m²
  • Référence cadastrale : AW 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2016
Foncier337 453 m²
Surface construite137 564 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
  • SIREN : 420916918
  • SIRET : 42091691800063
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 257 m²
Surface après travaux (totale) 137 564 m²
Variation nette totale 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 27 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 776 m²
Industrie 109 481 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 109 788 m²
Total 137 257 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 137 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410315T1049
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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