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Permis de construire n°PC 04410315T1019 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 22 octobre 2015 à STAR REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410315T1019 délivré le 22 octobre 2015 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé Zac de Cadrean, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 202 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, STAR REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Cadrean, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 42 054 m² sur une emprise foncière de 25 202 m². La surface de plancher créée atteint 1 867 m² - détails tertiaires : bureaux 6 351 m², industrie 35 703 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 054 m²
  • Surface du terrain : 25 202 m²
  • Référence cadastrale : AX 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2015
Foncier25 202 m²
Surface construite42 054 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAR REAL ESTATE
  • SIREN : 433940392
  • SIRET : 43394039200031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09 (31060)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 187 m²
Surface après travaux (totale) 42 054 m²
Variation nette totale 1 867 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 334 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 351 m²
Industrie 33 853 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 35 703 m²
Total 40 187 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 42 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410315T1019
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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