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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Montoir-de-Bretagne
Détail PC 04410314T1043
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04410314T1043 délivré le 2015/02/12 à Montoir-de-Bretagne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 625 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 535 m² sur chemi du Moulin. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 février 2015 par la commune de Montoir-de-Bretagne. Implanté chemi du Moulin, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZI des Noes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 535 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 625 m².
Montoir-de-Bretagne compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemi du Moulin, Montoir-De-Bretagne (44550).
Références cadastrales : AI, 386, AI, 385p.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE (SIREN 504919200, SIRET 50491920000015, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité Montoir-de-Bretagne (44550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 625 m² · Variation nette totale : 535 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² Industrie 901 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 436 m² Total 1 090 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 625 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 535 m² créés; variation nette 535 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 535 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 625 m² Superficie du terrain 4 037 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 625 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410314T1043 Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 535 m²; la surface après travaux atteint 1 625 m². Le terrain couvre 4 037 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410314T1043
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
T.M.C.I. TUYAUTERIE MECANO SOUDURE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504919200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50491920000015
Code postal du demandeur
44550
Localité du demandeur
Montoir-de-Bretagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
du Moulin
Lieu-dit du terrain
ZI des Noes
Localité du terrain
Montoir-de-Bretagne
Code postal du terrain
44550
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
386
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
385p
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4037
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
901
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
535
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1625
Tableau des données brutes de l'autorisation.
