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Permis de construire n°PC 04410313T1009 à Montoir-de-Bretagne (44) délivré le 1 juillet 2013 à ALSTOM SEXTANT 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410313T1009 délivré le 1 juillet 2013 par la ville de Montoir-de-Bretagne (44550), pour un projet situé Rue de la Pierre Percee, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 137 866 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ALSTOM SEXTANT 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Pierre Percee, MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2013 par la Ville de Montoir-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 900 m² sur une emprise foncière de 137 866 m². La surface de plancher créée atteint 18 900 m² - détails tertiaires : bureaux 2 500 m², industrie 16 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 900 m²
  • Surface du terrain : 137 866 m²
  • Référence cadastrale : BH 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2013
Foncier137 866 m²
Surface construite18 900 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSTOM SEXTANT 4
  • SIREN : 493309942
  • SIRET : 49330994200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 900 m²
Variation nette totale 18 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Industrie 0 m² 16 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 400 m² 16 400 m²
Total 0 m² 18 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 900 m² 18 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410313T1009
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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