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Permis de construire à Montoir-De-Bretagne (44550) - 37 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04410313T1011 délivré le 2013/07/04 à Montoir-de-Bretagne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 931 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 37 m² sur RUE de la Croix Chevalier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Montoir-de-Bretagne. Implanté RUE de la Croix Chevalier, à Montoir-De-Bretagne (44550), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA des Rochettes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 405 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 931 m².

Montoir-de-Bretagne compte 7 252 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Croix Chevalier, Montoir-De-Bretagne (44550).

Références cadastrales : ZI, 461, ZI, 488, ZI, 490.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montoir-de-Bretagne (44550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 894 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie894 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²931 m²
Total894 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)931 m²
Superficie du terrain7 405 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite931 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410313T1011
  • Code commune INSEE : 44103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montoir-De-Bretagne (44550). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 7 405 m².

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