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Permis de construire à Montmort (71320) - 1 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07131720M0001 délivré le 2020/05/28 à Montmort autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LANOISELEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit Les Housses. Déposé au printemps 2020, autorisé le 28 mai 2020 par la commune de Montmort. Implanté Lieu-dit Les Housses, à Montmort (71320), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Housses.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GAEC LANOISELEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².

Montmort compte 185 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Housses, Montmort (71320).

Références cadastrales : A, 116, A, 118, A, 117.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LANOISELEE (SIREN 378402523, SIRET 37840252300013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Montmort (71320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain30 321 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07131720M0001
  • Code commune INSEE : 71317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montmort (71320). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 30 321 m².

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  • 2014 - Etiveau - nouvelle construction - 2 733 m² Exploitation agricole ou forestière
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