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Déclaration préalable n°DP 03936224P0079 à Montmorot (39) non opposée le 4 décembre 2024 à HOTEL DE REGION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03936224P0079 délivré le 4 décembre 2024 par la ville de Montmorot (39570), pour un projet situé 614 Avenue Edgar Faure, MONTMOROT (39570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 282 210 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, HOTEL DE REGION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 614 Avenue Edgar Faure, MONTMOROT (39570), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 décembre 2024 par la Ville de Montmorot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 529 m² sur une emprise foncière de 282 210 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 21 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 529 m²
  • Surface du terrain : 282 210 m²
  • Référence cadastrale : AH 59, AH 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/04
Foncier282 210 m²
Surface construite21 529 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DE REGION
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600028
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 515 m²
Surface après travaux (totale) 21 529 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 21 515 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 529 m²
Total 21 515 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936224P0079
  • Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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