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Permis de construire à Montmorot (39570) - 2 459 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03936224P0017 délivré le 2025/03/20 à MONTMOROT autorise une extension de surface pour un programme de 4 823 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OBAZYNE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 823 m² sur 5906 RUE DU 19 MARS 1962. Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 mars 2025 par la commune de MONTMOROT. Implanté 5906 RUE DU 19 MARS 1962, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OBAZYNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 364 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 795 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 459 m² d’habitation et 2 364 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 823 m².

MONTMOROT compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5906 RUE DU 19 MARS 1962, Montmorot (39570).

Références cadastrales : AW, 607.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OBAZYNE (SIREN 840182182, SIRET 84018218200021, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COLOMIERS (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 823 m² · Variation nette totale : 4 823 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 459 m²	2 459 m²
Bureaux	0 m²	1 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 293 m²	1 293 m²
Commerce	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²	878 m²	878 m²
Entrepôts	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	4 823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 823 m²	4 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 459 m² créés; variation nette 2 459 m². Bureaux : 1 293 m² créés; variation nette 1 293 m². Commerce : 878 m² créés; variation nette 878 m². Entrepôts : 193 m² créés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 823 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 823 m²
Superficie du terrain	2 795 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 823 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03936224P0017
Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montmorot (39570). Les travaux prévoient la création de 4 823 m²; la surface après travaux atteint 4 823 m². Le terrain couvre 2 795 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Edgar Faure - nouvelle construction - 215 675 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Maillot - extension de surface sans transformation - 400 m² Commerce
2025 - D EN BAS - nouvelle construction - 38 m² Commerce
2024 - avenue Edgar Faure - nouvelle construction - 21 529 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du grand Sugny - extension de surface sans transformation - 6 485 m² Commerce
2024 - ZAC les Toupes - extension de surface sans transformation - 2 594 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE MAILLOT - nouvelle construction - 245 m² Commerce
2022 - CHANTRAN - extension de surface sans transformation - 18 141 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montmorot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03936224P0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OBAZYNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840182182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84018218200021
Code postal du demandeur	31770
Localité du demandeur	COLOMIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5906
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU 19 MARS 1962
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTMOROT
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	607
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2795
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2459
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1293
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	878
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4823