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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Montmorot
Détail PC 03936214K0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03936214K0003 délivré le 2014/10/27 à Montmorot autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 415 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial autorise la construction de 1 415 m² sur RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé en été 2014, autorisé le 27 octobre 2014 par la commune de Montmorot. Implanté RUE ARISTIDE BRIAND, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de PRE DES DAMES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 415 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 947 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 072 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m².
Montmorot compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND, Montmorot (39570).
Références cadastrales : AW, 436, AW, 492, AW, 493.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Dammartin-en-Go le (77230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 947 m² · Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 888 m² 1 415 m² 0 m² 888 m² 0 m² 527 m² 1 415 m² Artisanat 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m² Total 947 m² 1 415 m² 0 m² 947 m² 0 m² 468 m² 1 415 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 415 m² créés, 888 m² démolis; variation nette 527 m². Artisanat : 59 m² démolis; variation nette -59 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 415 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 415 m² Superficie du terrain 6 072 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 415 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03936214K0003 Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montmorot (39570). Les travaux prévoient la création de 1 415 m² et des démolitions de 947 m²; la surface après travaux atteint 1 415 m². Le terrain couvre 6 072 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03936214K0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37856863800043
Code postal du demandeur
77230
Localité du demandeur
Dammartin-en-Go le
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
PRE DES DAMES
Localité du terrain
Montmorot
Code postal du terrain
39570
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
436
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
492
sec_cadastre3
AW
num_cadastre3
493
Superficie du terrain
6072
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
888
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1415
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
888
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
59
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1415
Tableau des données brutes de l'autorisation.
