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Permis de construire à Montmorot (39570) - 3 008 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03936213K0002 délivré le 2013/08/22 à Montmorot autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 008 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 3 008 m² sur Lieu-dit vers l hopital. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de Montmorot. Implanté Lieu-dit vers l hopital, à Montmorot (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de vers l hopital.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 008 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 43 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 008 m².

Montmorot compte 3 154 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit vers l hopital, Montmorot (39570).

Références cadastrales : AD, 19, AD, 69, AD, 71.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ruffey-les-Echirey (21490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 008 m² · Variation nette totale : 3 008 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Commerce0 m²295 m²0 m²0 m²0 m²295 m²295 m²
Artisanat0 m²2 335 m²0 m²0 m²0 m²2 335 m²2 335 m²
Total0 m²3 008 m²0 m²0 m²0 m²3 008 m²3 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 378 m² créés; variation nette 378 m². Commerce : 295 m² créés; variation nette 295 m². Artisanat : 2 335 m² créés; variation nette 2 335 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée3 008 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 008 m²
Superficie du terrain43 096 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 008 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936213K0002
  • Code commune INSEE : 39362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmorot (39570). Les travaux prévoient la création de 3 008 m²; la surface après travaux atteint 3 008 m². Le terrain couvre 43 096 m².

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