← Retour aux permis de construire de locaux à Montmorillon (86500)

Permis de construire n°PC 08616523S0021 à Montmorillon (86) délivré le 27 novembre 2023 à EAUX DE VIENNE - SIVEER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08616523S0021 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Montmorillon (86500), pour un projet situé 10 Rue de la Barre, MONTMORILLON (86500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 277 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, EAUX DE VIENNE - SIVEER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Barre, MONTMORILLON (86500), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2023 par la Ville de Montmorillon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 880 m² sur une emprise foncière de 10 277 m². La surface de plancher créée atteint 269 m² - détails tertiaires : artisanat 880 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 880 m²
  • Surface du terrain : 10 277 m²
  • Référence cadastrale : 0C 317, 0C 318, 0C 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/11/2023
Foncier10 277 m²
Surface construite880 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EAUX DE VIENNE - SIVEER
  • SIREN : 200049104
  • SIRET : 20004910400017
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : POITIERS CEDEX (86034)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 880 m²
Variation nette totale 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 611 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 880 m²
Total 611 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 2 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08616523S0021
  • Code commune INSEE : 86165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montmorillon (86500)

→ Voir tous les PC de locaux à Montmorillon (86500)