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Déclaration préalable n°DP 09542823O0112 à Montmorency (95) non opposée le 18 juillet 2023 à SCI RAMBAM MEDICAL CENTER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09542823O0112 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Montmorency (95160), pour un projet situé 54 Avenue Charles de Gaulle, MONTMORENCY (95160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 256 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI RAMBAM MEDICAL CENTER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Avenue Charles de Gaulle, MONTMORENCY (95160), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2023 par la Ville de Montmorency.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 189 m² sur une emprise foncière de 1 256 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 1 256 m²
  • Référence cadastrale : AC 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/18
Foncier1 256 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RAMBAM MEDICAL CENTER
  • SIREN : 922511852
  • SIRET : 92251185200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTMORENCY (95160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 187 m² 2 m² 187 m² 0 m² 187 m² 2 m² 189 m²
Total 187 m² 2 m² 187 m² 0 m² 187 m² 2 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542823O0112
  • Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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