Permis de construire à Montmorency (95160) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0954281380019 délivré le 2013/07/02 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 382 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTMORENCY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur 98 avenue de Domont. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 98 avenue de Domont, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMORENCY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 98 avenue de Domont, Montmorency (95160).
COMMUNE DE MONTMORENCY (SIREN 219504289, SIRET 21950428900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTMORENCY (95160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
Entrepôts
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Total
299 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
83 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
123 747 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montmorency (95160). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 123 747 m².
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