← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montmorency

Permis de construire à Montmorency (95160) - 149 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0954281280016 délivré le 2013/10/26 à MONTMORENCY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 448 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTMORENCY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 149 m² sur 98 avenue de Domont. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de MONTMORENCY. Implanté 98 avenue de Domont, à Montmorency (95160), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMORENCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 747 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 448 m².

MONTMORENCY compte 21 870 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 avenue de Domont, Montmorency (95160).

Références cadastrales : AO, 18, AO, 20.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTMORENCY (SIREN 219504289, SIRET 21950428900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTMORENCY (95160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts214 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²
Services publics / intérêt collectif85 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²234 m²
Total299 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain123 747 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite448 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0954281280016
  • Code commune INSEE : 95428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montmorency (95160). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 123 747 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montmorency (95160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montmorency