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Permis de construire à Montmoreau (16190) - 978 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01623021W0019 délivré le 2022/03/14 à MONTMOREAU autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 72 m² sur LIEU-DIT LES ROCS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de MONTMOREAU. Implanté LIEU-DIT LES ROCS, à Montmoreau (16190), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de SAINT AMANT DE MONTMOREAU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (480 m² issues de transformation, 480 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 893 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

MONTMOREAU compte 2 468 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT LES ROCS, Montmoreau (16190).

Références cadastrales : 0D, 931, 0D, 933, 0D, 630.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE (SIREN 200079523, SIRET 20007952300011, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité MONTMOREAU (16190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Artisanat	1 050 m²	0 m²	0 m²	72 m²	480 m²	-552 m²	498 m²
Total	1 050 m²	0 m²	480 m²	72 m²	480 m²	-72 m²	978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 480 m² issus de transformation; variation nette 480 m². Artisanat : 72 m² démolis, 480 m² transformés; variation nette -552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	978 m²
Superficie du terrain	893 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite978 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01623021W0019
Code commune INSEE : 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmoreau (16190). Les travaux prévoient des transformations pour 960 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 978 m². Le terrain couvre 893 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01623024W0010 - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE HENRY DUNANT - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Commerce
2023 - Route Joseph DESBROSSE - M - nouvelle construction - 2 068 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LES MARCHAIS ST-LAURENT-DE - extension de surface sans transformation - 322 m² Artisanat
2023 - Avenue de l Aquitaine - extension de surface sans transformation - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA FOLIE - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AVENUE DE L AQUITAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Artisanat
2022 - RUE SAINT DENY - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montmoreau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01623021W0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200079523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007952300011
Code postal du demandeur	16190
Localité du demandeur	MONTMOREAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LIEU-DIT LES ROCS
Lieu-dit du terrain	SAINT AMANT DE MONTMOREAU
Localité du terrain	MONTMOREAU
Code postal du terrain	16190
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	931
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	933
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	630
Superficie du terrain	893
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	480
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	480
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1050
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	72
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	480
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	978