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Permis de construire à Montmoreau-Saint-Cybard (16190) - 3 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01623012W0001 délivré le 2013/02/26 à Montmoreau-Saint-Cybard autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 945 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Montmoreau-Saint-Cybard. Implanté Lieu-dit La Garenne, à Montmoreau-Saint-Cybard (16190), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Garenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 945 m².

Montmoreau-Saint-Cybard compte 2 468 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Garenne, Montmoreau-Saint-Cybard (16190).

Références cadastrales : B, 811.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON (SIREN 479862351, SIRET 47986235100018, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Puymoyen (16400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 942 m² · Surface après travaux (totale) : 1 945 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	182 m²	0 m²	21 m²	0 m²	101 m²	-80 m²	102 m²
Commerce	1 760 m²	3 m²	101 m²	0 m²	21 m²	83 m²	1 843 m²
Total	1 942 m²	3 m²	122 m²	0 m²	122 m²	3 m²	1 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 21 m² issus de transformation, 101 m² transformés; variation nette -80 m². Commerce : 3 m² créés, 101 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 945 m²
Superficie du terrain	14 555 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 945 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01623012W0001
Code commune INSEE : 16230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montmoreau-Saint-Cybard (16190). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 1 945 m². Le terrain couvre 14 555 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01623012W0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE D'ARCHITECTURE ALAIN GESSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479862351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47986235100018
Code postal du demandeur	16400
Localité du demandeur	Puymoyen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Garenne
Localité du terrain	Montmoreau-Saint-Cybard
Code postal du terrain	16190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	811
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14555
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	101
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1760
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	21
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1945