Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Montmirey-le-Château
Détail PC 03936123D0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montmirey-le-Château
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03936123D0005 délivré le 2023/06/26 à MONTMIREY-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALTITUDE FIBRE 39, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur 5100 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de MONTMIREY-LE-CHATEAU. Implanté 5100 GRANDE RUE, à Montmirey-Le-Chateau (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 39.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².
MONTMIREY-LE-CHATEAU compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5100 GRANDE RUE, Montmirey-Le-Chateau (39290).
Références cadastrales : ZO, 3.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALTITUDE FIBRE 39 (SIREN 822893186, SIRET 82289318600020, APE 61.10Z, catégorie juridique 5710, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m² Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 2 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 m² Superficie du terrain 7 459 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03936123D0005 Code commune INSEE : 39361 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montmirey-Le-Chateau (39290). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 7 459 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39361
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03936123D0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
61.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALTITUDE FIBRE 39
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822893186
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82289318600020
Code postal du demandeur
39000
Localité du demandeur
LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5100
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTMIREY-LE-CHATEAU
Code postal du terrain
39290
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7459
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2
COMM_NORM
39361
Tableau des données brutes de l'autorisation.
