Permis de construire à Montmirey-Le-Chateau (39290) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03936121D0009 délivré le 2021/06/23 à MONTMIREY-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur 2 RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de MONTMIREY-LE-CHATEAU. Implanté 2 RUE DE LA GARE, à Montmirey-Le-Chateau (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
MONTMIREY-LE-CHATEAU compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA GARE, Montmirey-Le-Chateau (39290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMIREY-LE-CHATEAU (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
81 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
102 m²
Total
81 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
2 040 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmirey-Le-Chateau (39290). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 2 040 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montmirey-le-Château (39290)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
