Permis de construire à Montmirey-Le-Chateau - 306 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03936119D0002 délivré le 2019/07/03 à MONTMIREY-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 714 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur 3 RTE DE PESMES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juillet 2019 par la commune de MONTMIREY-LE-CHATEAU. Implanté 3 RTE DE PESMES, à Montmirey-Le-Chateau, dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 150 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 714 m².
MONTMIREY-LE-CHATEAU compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMIREY-LE-CHATEAU (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
408 m²
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
714 m²
Total
408 m²
306 m²
0 m²
0 m²
0 m²
306 m²
714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
306 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
714 m²
Superficie du terrain
150 141 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite714 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmirey-Le-Chateau. Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 150 141 m².
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