Permis de construire à Montmirey-La-Ville (39290) - 105 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03936021J0001 délivré le 2021/05/21 à Montmirey-la-Ville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur Lieu-dit L Herbuisson-Les Pres Noirs. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mai 2021 par la commune de Montmirey-la-Ville. Implanté Lieu-dit L Herbuisson-Les Pres Noirs, à Montmirey-La-Ville (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de L Herbuisson-Les Pres Noirs.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 112 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Montmirey-la-Ville compte 174 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Herbuisson-Les Pres Noirs, Montmirey-La-Ville (39290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montmirey-la-Ville (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Total
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
105 m²
Superficie du terrain
112 070 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite105 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/05/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmirey-La-Ville (39290). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 112 070 m².
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