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Permis de construire à Montmirail (72320) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07220822Z0005 délivré le 2023/02/13 à MONTMIRAIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 310 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de MONTMIRAIL. Implanté 0023 RUE DU DOCTEUR CASTAING, à Montmirail (72320), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

MONTMIRAIL compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0023 RUE DU DOCTEUR CASTAING, Montmirail (72320).

Références cadastrales : AC, 189, AC, 188.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SARTHE (SIREN 227200029, SIRET 22720002900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Le MANS (72072)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Commerce	152 m²	25 m²	73 m²	0 m²	0 m²	98 m²	250 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	285 m²	25 m²	133 m²	0 m²	133 m²	25 m²	310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² transformés; variation nette -133 m². Commerce : 25 m² créés, 73 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	25 m²
Surface transformée	133 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	310 m²
Superficie du terrain	515 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite310 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07220822Z0005
Code commune INSEE : 72208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montmirail (72320). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 515 m².

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2025 - 07220824Z0001 - nouvelle construction - 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 07220824Z0016 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DA27 102512 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07220824A0006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07220823Z0003 - nouvelle construction - 3 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07220823Z0001 - extension de surface sans transformation - 3 921 m² Industrie
2022 - 07220822Z0003 - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07220822Z0002 - extension de surface sans transformation - 2 240 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montmirail

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07220822Z0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227200029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22720002900014
Code postal du demandeur	72072
Localité du demandeur	Le MANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0023
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DOCTEUR CASTAING
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTMIRAIL
Code postal du terrain	72320
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	515
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	310
COMM_NORM	72208