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Permis de construire à Montmirail (72320) - 410 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07220822Z0002 délivré le 2022/06/02 à Montmirail autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA BORDE, le projet de locaux autorise la construction de 410 m² sur Lieu-dit La Borde Martin. Déposé en été 2022, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de Montmirail. Implanté Lieu-dit La Borde Martin, à Montmirail (72320), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Borde Martin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BORDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 240 m².

Montmirail compte 372 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Borde Martin, Montmirail (72320).

Références cadastrales : 0C, 418, 0C, 414, 0C, 416.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA BORDE (SIREN 352508121, SIRET 35250812100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTMIRAIL (72320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 830 m² · Surface après travaux (totale) : 2 240 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 830 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 240 m²
Total	1 830 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 410 m² créés; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	410 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 240 m²
Superficie du terrain	52 686 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 240 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07220822Z0002
Code commune INSEE : 72208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmirail (72320). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 2 240 m². Le terrain couvre 52 686 m².

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2025 - 07220824Z0001 - nouvelle construction - 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 07220824Z0016 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DA27 102512 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07220824A0006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07220823Z0003 - nouvelle construction - 3 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07220823Z0001 - extension de surface sans transformation - 3 921 m² Industrie
2023 - RUE DU DOCTEUR CASTAING - transformation avec extension de surface - 310 m² Habitation
2022 - 07220822Z0003 - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montmirail

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07220822Z0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA BORDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352508121
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35250812100014
Code postal du demandeur	72320
Localité du demandeur	MONTMIRAIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Borde Martin
Localité du terrain	Montmirail
Code postal du terrain	72320
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	418
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	416
Superficie du terrain	52686
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	410
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2240