← Retour aux permis de construire de locaux à Montmirail (51210)

Permis de construire n°PC 05138019D0006 à Montmirail (51) délivré le 14 mai 2019 à DEPARTEMENT DE LA MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05138019D0006 délivré le 14 mai 2019 par la ville de Montmirail (51210), pour un projet situé 14 Rue du Faubourg de Conde, MONTMIRAIL (51210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 890 m².

Programme et contexte

En mars 2019, DEPARTEMENT DE LA MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Faubourg de Conde, MONTMIRAIL (51210), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019 par la Ville de Montmirail.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 371 m² sur une emprise foncière de 1 890 m². La surface de plancher créée atteint 4 149 m² - détails tertiaires : industrie 7 178 m², service public / intérêt collectif 2 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 371 m²
  • Surface du terrain : 1 890 m²
  • Référence cadastrale : AX 392, ZV 194, ZV 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 14 Rue du Faubourg de Conde, Montmirail (51210)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/05/2019
Foncier1 890 m²
Surface construite9 371 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MARNE
  • SIREN : 225100015
  • SIRET : 22510001500018
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 222 m²
Surface après travaux (totale) 9 371 m²
Variation nette totale 4 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 108 m² 4 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 070 m² 7 178 m²
Équipements publics 2 114 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 2 193 m²
Total 5 222 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 9 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138019D0006
  • Code commune INSEE : 51380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montmirail (51210)

→ Voir tous les PC de locaux à Montmirail (51210)