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Déclaration préalable n°DP 05138018D0012 à Montmirail (51) non opposée le 16 mars 2018 à CARREFOUR MARKET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05138018D0012 délivré le 16 mars 2018 par la ville de Montmirail (51210), pour un projet situé 6 Rue de Faubourg de Conde, MONTMIRAIL (51210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 200 m².

Programme et contexte

En février 2018, CARREFOUR MARKET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de Faubourg de Conde, MONTMIRAIL (51210), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2018 par la Ville de Montmirail.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 654 m² sur une emprise foncière de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 654 m²
  • Surface du terrain : 3 200 m²
  • Référence cadastrale : AX 355

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2018
Foncier3 200 m²
Surface construite654 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR MARKET
  • SIREN : 539267542
  • SIRET : 53926754200030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : MONTMIRAIL (51210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 654 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 650 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 654 m²
Total 650 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138018D0012
  • Code commune INSEE : 51380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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