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Grand Est
Marne (51)
Montmirail
Détail PC 05138018D0020
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05138018D0020 délivré le 2018/10/04 à Montmirail autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 438 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA NOUE SERGENTE, le projet de locaux autorise la construction de 648 m² sur Lieu-dit Ferme de la Noue Sergente. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de Montmirail. Implanté Lieu-dit Ferme de la Noue Sergente, à Montmirail (51210), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Ferme de la Noue Sergente.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA NOUE SERGENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 800 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 268 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 1 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 438 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Montmirail compte 3 557 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Ferme de la Noue Sergente, Montmirail (51210).
Références cadastrales : AC, 36, AC, 35, AC, 32.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA NOUE SERGENTE (SIREN 792104192, SIRET 79210419200010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Montmirail (51210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 590 m² · Surface après travaux (totale) : 1 438 m² · Variation nette totale : -152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Agricole 1 470 m² 648 m² 0 m² 800 m² 0 m² -152 m² 1 318 m² Total 1 590 m² 648 m² 0 m² 800 m² 0 m² -152 m² 1 438 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 648 m² créés, 800 m² démolis; variation nette -152 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 648 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 438 m² Superficie du terrain 8 268 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 438 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05138018D0020 Code commune INSEE : 51380 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmirail (51210). Les travaux prévoient la création de 648 m² et des démolitions de 800 m²; la surface après travaux atteint 1 438 m². Le terrain couvre 8 268 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05138018D0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA NOUE SERGENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792104192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79210419200010
Code postal du demandeur
51210
Localité du demandeur
Montmirail
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Ferme de la Noue Sergente
Localité du terrain
Montmirail
Code postal du terrain
51210
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
32
Superficie du terrain
8268
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
648
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1438
Tableau des données brutes de l'autorisation.
