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Permis de construire n°PC 05138015D0005 à Montmirail (51) délivré le 22 juillet 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE CHAMPENOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05138015D0005 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de Montmirail (51210), pour un projet situé 26 Rue du Faubourg de Paris, MONTMIRAIL (51210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 195 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE CHAMPENOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue du Faubourg de Paris, MONTMIRAIL (51210), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015 par la Ville de Montmirail.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 93 m² sur une emprise foncière de 9 195 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : 9 195 m²
  • Référence cadastrale : AX 36, AX 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 26 Rue du Faubourg de Paris, Montmirail (51210)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2015
Foncier9 195 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE CHAMPENOISE
  • SIREN : 245100888
  • SIRET : 24510088800057
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTMIRAIL (51210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 m² 85 m² 8 m² 0 m² 8 m² 85 m² 93 m²
Total 8 m² 85 m² 8 m² 0 m² 8 m² 85 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138015D0005
  • Code commune INSEE : 51380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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