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Déclaration préalable n°DP 05138014D0055 à Montmirail (51) non opposée le 30 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05138014D0055 délivré le 30 novembre 2014 par la ville de Montmirail (51210), pour un projet situé 17 Rue des Trois Gares, MONTMIRAIL (51210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 607 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue des Trois Gares, MONTMIRAIL (51210), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2014 par la Ville de Montmirail.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 35 m² sur une emprise foncière de 607 m². La surface de plancher après travaux atteint 35 m² (variation nette : -2 m²) - détails tertiaires : artisanat 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 m²
  • Surface du terrain : 607 m²
  • Référence cadastrale : BE 341

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2014
Foncier607 m²
Surface construite35 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTMIRAIL (51210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 35 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Entreposage / Entrepôts 37 m² 0 m² 0 m² 2 m² 35 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 35 m² 2 m² 35 m² -2 m² 35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138014D0055
  • Code commune INSEE : 51380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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