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Permis de construire à Montmeyran (26120) - 12 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0262062200054 délivré le 2022/09/12 à MONTMEYRAN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL GARAGE DES 3 MONTS, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur FRANCONNET. Déposé en été 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de MONTMEYRAN. Implanté FRANCONNET, à Montmeyran (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL GARAGE DES 3 MONTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m².

MONTMEYRAN compte 2 960 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FRANCONNET, Montmeyran (26120).

Références cadastrales : ZD, 187, ZD, 47.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL GARAGE DES 3 MONTS (SIREN 521895169, SIRET 52189516900014, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité MONTMEYRAN (26120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 150 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²1 162 m²
Total1 150 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 162 m²
Superficie du terrain9 870 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 162 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262062200054
  • Code commune INSEE : 26206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmeyran (26120). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 9 870 m².

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