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Permis de construire à Montmerle-Sur-Saone (01090) - 338 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00126325V0008 délivré le 2025/07/08 à Montmerle-sur-Saone autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 388 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 338 m² sur 0063 impasse DU BOIS. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de Montmerle-sur-Saone. Implanté 0063 impasse DU BOIS, à Montmerle-Sur-Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Peleux -Parc d'entreprises Visionis.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 388 m².

Montmerle-sur-Saone compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0063 impasse DU BOIS, Montmerle-Sur-Saone (01090).

Références cadastrales : AB, 1041, AB, 1035.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint Julien (69640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 338 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Artisanat	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	338 m²
Total	50 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 338 m² créés; variation nette 338 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	338 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	388 m²
Superficie du terrain	1 340 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite388 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00126325V0008
Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmerle-Sur-Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 338 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 1 340 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - impasse DU BOIS - nouvelle construction - 565 m² Artisanat
2024 - EXTENSION DU PARC D'ACTIVI - nouvelle construction - 1 160 m² Artisanat
2024 - Lot 4 extension Visionis 5 - nouvelle construction - 595 m² Entrepôt
2024 - QUAI NORD - nouvelle construction - 19 m² Commerce
2023 - 00126323V0008 - nouvelle construction - 429 m² Entrepôt
2023 - LOT 2 - nouvelle construction - 483 m² Artisanat
2023 - LOT 6 - nouvelle construction - 667 m² Entrepôt
2022 - Rue de l'Avenir - nouvelle construction - 368 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montmerle-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00126325V0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69640
Localité du demandeur	Saint Julien
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0063
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse DU BOIS
Lieu-dit du terrain	Le Peleux -Parc d'entreprises Visionis
Localité du terrain	Montmerle-sur-Saone
Code postal du terrain	01090
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1041
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	1035
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	388