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Permis de construire n°PC 00126322V0030 à Montmerle-sur-Saône (01) délivré le 25 octobre 2022 à ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126322V0030 délivré le 25 octobre 2022 par la ville de Montmerle-sur-Saône (01090), pour un projet situé Rue de l’Avenir, MONTMERLE SUR SAONE (01090). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 930 m².

Programme et contexte

En août 2022, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Avenir, MONTMERLE SUR SAONE (01090), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022 par la Ville de Montmerle-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 368 m² sur une emprise foncière de 3 930 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 3 930 m²
  • Référence cadastrale : AB 701, AB 542

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/25
Foncier3 930 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
  • SIREN : 413567132
  • SIRET : 41356713200464
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 334 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 368 m²
Total 334 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126322V0030
  • Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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