Permis de construire à Montmerle Sur Saone (01090) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00126322V0030 délivré le 2022/10/25 à MONTMERLE SUR SAONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 368 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur Rue de l'Avenir. Déposé en été 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de MONTMERLE SUR SAONE. Implanté Rue de l'Avenir, à Montmerle Sur Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE PELEUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 368 m².
MONTMERLE SUR SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de l'Avenir, Montmerle Sur Saone (01090).
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A. (SIREN 413567132, SIRET 41356713200464, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité Paris (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
334 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
368 m²
Total
334 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
3 930 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montmerle Sur Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 3 930 m².
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