Permis de construire à Montmerle Sur Saone (01090) - 728 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00126322V0014 délivré le 2022/08/18 à MONTMERLE SUR SAONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 728 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES, le projet de locaux autorise la construction de 728 m² sur Lieu-dit LE PELEUX. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 août 2022 par la commune de MONTMERLE SUR SAONE. Implanté Lieu-dit LE PELEUX, à Montmerle Sur Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE PELEUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 728 m².
MONTMERLE SUR SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PELEUX, Montmerle Sur Saone (01090).
ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES (SIREN 331790170, SIRET 33179017000038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Villefranche-sur-Saone (69400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 728 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
728 m²
0 m²
0 m²
0 m²
728 m²
728 m²
Total
0 m²
728 m²
0 m²
0 m²
0 m²
728 m²
728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 728 m² créés; variation nette 728 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
728 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
728 m²
Superficie du terrain
2 142 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite728 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmerle Sur Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 728 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 2 142 m².
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