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Permis de construire n°PC 00126321V0022 à Montmerle-sur-Saône (01) délivré le 2 mars 2022 à SCI DU JURA2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126321V0022 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Montmerle-sur-Saône (01090), pour un projet situé Visionis 5- Lot 2, MONTMERLE-SUR-SAONE (01090). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DU JURA2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Visionis 5- Lot 2, MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022 par la Ville de Montmerle-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 885 m². La surface de plancher créée atteint 885 m² - détails tertiaires : artisanat 885 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 885 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 177, AB 178, AB 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Surface construite885 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU JURA2
  • SIREN : 910513076
  • SIRET : 91051307600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 885 m²
Variation nette totale 885 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 20 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126321V0022
  • Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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