Permis de construire à Montmerle S/ Saone (01090) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00126321V0015 délivré le 2021/09/24 à MONTMERLE S/ SAONE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur 30 RUE DE MACON. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de MONTMERLE S/ SAONE. Implanté 30 RUE DE MACON, à Montmerle S/ Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 284 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
MONTMERLE S/ SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE DE MACON, Montmerle S/ Saone (01090).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMERLE SUR SAONE (01090).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
98 m²
0 m²
98 m²
0 m²
98 m²
0 m²
98 m²
Artisanat
153 m²
0 m²
0 m²
78 m²
75 m²
-153 m²
0 m²
Agricole
187 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
262 m²
Total
438 m²
0 m²
173 m²
78 m²
173 m²
-78 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 98 m² issus de transformation, 98 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 78 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -153 m². Agricole : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montmerle S/ Saone (01090). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 284 m².
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