Permis de construire à Montmerle S/ Saone (01090) - 288 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00126321V0012 délivré le 2021/09/20 à MONTMERLE S/ SAONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 288 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur Le Peleu- VISIONIS 5- Lo. Déposé en été 2021, autorisé le 20 septembre 2021 par la commune de MONTMERLE S/ SAONE. Implanté Le Peleu- VISIONIS 5- Lo, à Montmerle S/ Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 288 m².
MONTMERLE S/ SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GENOUILLEUX (01090).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Artisanat
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Total
0 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m². Artisanat : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite288 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmerle S/ Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 0 m².
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