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Permis de construire à Montmerle S/ Saone (01090) - 626 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00126321V0004 délivré le 2021/07/05 à MONTMERLE S/ SAONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 626 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 626 m² sur PARC VISIONIS 5- LOT 1. Déposé en été 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de MONTMERLE S/ SAONE. Implanté PARC VISIONIS 5- LOT 1, à Montmerle S/ Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 626 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 428 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 626 m².

MONTMERLE S/ SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC VISIONIS 5- LOT 1, Montmerle S/ Saone (01090).

Références cadastrales : AB, 530, AB, 501, AB, 416.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DECINES CHARPIEU (69150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 626 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²626 m²0 m²0 m²0 m²626 m²626 m²
Total0 m²626 m²0 m²0 m²0 m²626 m²626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 626 m² créés; variation nette 626 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée626 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)626 m²
Superficie du terrain33 428 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite626 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126321V0004
  • Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmerle S/ Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 626 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 33 428 m².

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